Champ d’application
- Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre SPRL AMR Greentech et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).
- Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Si nous remarquons qu’une commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
- Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Commander sur notre Site Internet
- En passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez expressément ces Conditions Générales qui sont toujours disponible sur ce Site Internet.
- Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors du retrait en magasin, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
Offres et votre commande
- Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
- Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Se tromper est humain et si nous nous sommes clairement trompés, nous ne sommes pas obligés de vous livrer un produit ou service correspondant.
- Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail. Nous acceptons les moyens de paiement en magasin: Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, versement. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande.
Commander sur notre Site Internet
Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales. Si vous avez bien parcouru toutes ces étapes, votre achat est définitif. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail.
Prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous.
Paiement
Le paiement est limité aux modes de paiement proposés dans le magasin.
Conformité et Garantie
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement. Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Force Majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Propriété Intellectuelle
Notre Site Internet, les logos, les textes, les photos, les noms et plus généralement toute notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SPRL AMR Greentech, ses fournisseurs ou d’autres ayants droits. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de reproduire par exemple des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans autorisation expresse préalable et écrite.
Procédure de plainte
- Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur info@amr-greentech.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
- Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
N° T.V.A. BE 0524.794.348
Tribunal compétent : Tribunal de Nivelles